Les demandes d'autorisation d'urbanisme
Les demandes d'autorisation d'urbanisme
Temps de formation estimé pour ce cours en ligne sur le design de mobilier : 30h (vidéo et travail personnel inclus) - Cours évalué par QCM.

Sommaire
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1
Préambule
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Comment se servir de MMI Learning
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2
Avant de commencer
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Préambule
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QCM de début de formation
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3
Le guide des autorisations d'urbanisme
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Le guide des autorisations d’urbanisme
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Liens complémentaires
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4
Les demandes d'autorisations courantes
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Introduction
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L'aménagement des combles
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L'aménagement d'un garage
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Le changement de destination
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La création d'une piscine
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La création d'une véranda et abri de jardin
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L'agrandissement et la surélévation d'une maison individuelle
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5
La gestion du chantier
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Le guide de l’appel d’offres aux entreprises dans un marché privé
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Le guide du suivi de chantier
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6
Conclusion
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Conclusion
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QCM de fin de formation
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7
Annexes
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Exemple CCTP commun à tous les lots
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Exemple 1 CCTP
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Exemple CCAP marchés privés
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Exemple PV réception des travaux
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Exemple 2 CCAP
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Exemple 2 CCTP
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Exemple CCTP composition
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cerfa_13404-10
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cerfa_13406-11
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cerfa_13408-08
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cerfa_13409-11
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cerfa_13702-09
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cerfa_13703-10
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cerfa_13824-04
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cerfa_14798-01
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Exemple DPGF
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Demande d'autorisation de construire ou modifier un ERP
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Exemple DP complet devanture commerce
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Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher
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Guide aide registre public accessibilité
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Guide_Attestations_RE2020
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Modèles de documents
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Guide type notice d'accesibilité
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Exemple tableau de situation
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